J.O. 19 du 23 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01749
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400051A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Bellet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 mars 2004.